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Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 1 mai 2026

Les présentes mentions légales identifient le commerçant exploitant le site https://academieloyaleextension.com et son hébergement, conformément à l'article 54.4 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c. P-40.1) et aux exigences de transparence applicables aux sites de commerce électronique au Québec et au Canada.

1. Éditeur du site

1.1 Identification du commerçant

  • Nom commercial : Académie Loyale Extension
  • Exploitante : Julie
  • Statut juridique : Entreprise individuelle non incorporée, exploitée au Québec
  • Activité principale : Services de formation en techniques d'extensions de cils (formations en ligne et en présentiel) et vente de kits pédagogiques associés

1.2 Coordonnées

  • Téléphone : (418) 720-1671
  • Courriel : [email protected]
  • Site web : https://academieloyaleextension.com
  • Zone de service : Province de Québec — formations en présentiel offertes notamment à Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay et Trois-Rivières. Les formations en ligne sont accessibles partout au Canada.

L'Académie n'exploite pas d'établissement ouvert au public à une adresse civique fixe; les formations en présentiel se tiennent dans des locaux loués ponctuellement dans les villes mentionnées. Toute correspondance officielle doit être adressée par courriel ou par téléphone.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Julie, exploitante de Académie Loyale Extension. Elle est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement du site

Le site est diffusé selon une architecture en deux couches :

  • Réseau de diffusion de contenu (CDN) et pare-feu applicatif : Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Cloudflare achemine le trafic vers les serveurs d'origine et assure la protection contre les abus et les attaques.
  • Serveur d'origine : hébergé chez un fournisseur d'hébergement Web tiers commercial. Le nom du fournisseur peut être communiqué sur demande écrite légitime, notamment dans le cadre d'une procédure légale.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments composant le site — textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, supports pédagogiques, mises en page, illustrations, structure de navigation — est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et, le cas échéant, par les lois applicables en matière de marques de commerce. Ces éléments sont la propriété exclusive de Académie Loyale Extension ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

4.2 Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un ou l'autre de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Académie Loyale Extension, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles 27 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur.

4.3 Utilisations permises

La consultation du site à des fins personnelles et non commerciales, ainsi que la création d'hyperliens pointant vers les pages publiques du site, sont autorisées, dans le respect de l'image et de la réputation de l'Académie.

5. Marques et signes distinctifs

Le nom commercial « Académie Loyale Extension » ainsi que les logos et signes distinctifs utilisés sur le site sont l'objet de droits exclusifs au bénéfice de l'exploitante. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Crédits et contenus tiers

Le site est développé sur la plateforme WordPress avec l'extension WooCommerce et le constructeur de pages Elementor, sur un thème enfant adapté aux besoins de l'Académie. Certaines polices, icônes ou ressources visuelles peuvent provenir de bibliothèques tierces sous licence appropriée.

7. Responsabilité éditoriale

L'Académie met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et à jour. Néanmoins, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de modifications postérieures. L'Académie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis.

8. Hyperliens externes

Le site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Web exploités par des tiers (réseaux sociaux, fournisseurs de services, partenaires). L'Académie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont offerts.

9. Protection des renseignements personnels et témoins de connexion (cookies)

Le traitement des renseignements personnels collectés via le site est encadré par notre Politique de confidentialité. L'utilisation des témoins de connexion est décrite dans la Politique relative aux témoins de connexion (cookies).

10. Conditions de vente

Les conditions applicables à l'inscription aux formations et à l'achat des kits pédagogiques sont décrites dans les Termes et conditions de vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

12. Nous joindre