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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1 mai 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Académie Loyale Extension (ci-après « l'Académie », « nous », « notre ») recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez le site https://academieloyaleextension.com ou que vous vous inscrivez à l'une de nos formations. Cette politique vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25) ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA, L.C. 2000, ch. 5).

1. Identité et coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Académie Loyale Extension désigne la personne suivante à titre de responsable de la protection des renseignements personnels :

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

2.1 Renseignements fournis directement par vous

  • Nom, prénom et coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale pour la livraison du kit pédagogique);
  • Renseignements de facturation et de paiement (le numéro de carte de crédit complet n'est pas conservé sur nos serveurs — voir section 5);
  • Renseignements liés à votre inscription à une formation (formation choisie, ville de participation, préférences linguistiques);
  • Toute autre information que vous nous transmettez volontairement (formulaires de contact, courriels, demandes de soutien).

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

  • Adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur et système d'exploitation;
  • Pages consultées, durée de visite, source de référence (pages précédentes);
  • Données issues des témoins de connexion (cookies) et traceurs — voir la Politique relative aux témoins de connexion (cookies).

3. Finalités de la collecte (art. 8 Loi 25)

Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes, et uniquement à ces fins :

  1. Traiter votre inscription à une formation et vous fournir les services correspondants;
  2. Préparer et expédier votre kit pédagogique, le cas échéant;
  3. Émettre des reçus, factures et certificats de réussite;
  4. Communiquer avec vous concernant votre formation (horaire, accès au contenu en ligne, modifications);
  5. Répondre à vos demandes de renseignements ou de soutien;
  6. Améliorer notre site web et nos offres de formation (analyses agrégées);
  7. Vous transmettre, avec votre consentement exprès, des communications marketing (infolettre, promotions);
  8. Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

4. Base légale du traitement

Selon la finalité, le traitement de vos renseignements repose sur l'une des bases suivantes :

  • L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (votre inscription à une formation);
  • Le respect d'une obligation légale (conservation des registres comptables, déclarations fiscales);
  • Votre consentement, libre et éclairé (communications marketing, cookies analytiques et marketing);
  • L'intérêt légitime de l'Académie (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services).

5. Personnes ayant accès à vos renseignements

L'accès à vos renseignements personnels au sein de l'Académie est limité aux personnes dont les fonctions le justifient, soit :

  • L'exploitante, Julie;
  • La formatrice associée, Roxanne, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation des formations.

Ces personnes sont tenues à un devoir de confidentialité.

6. Communication à des tiers (art. 8.1 Loi 25)

Nous communiquons certains renseignements personnels aux tiers suivants, dans la mesure strictement nécessaire à la prestation des services :

  • Prestataire de paiement (PayBright / Affirm Canada Inc.) — Lorsque vous choisissez le financement en 4 versements, vos renseignements sont communiqués à PayBright pour évaluation de votre demande de crédit. PayBright agit comme responsable distinct du traitement et applique sa propre politique de confidentialité.
  • Passerelle de paiement par carte de crédit — Les renseignements de paiement sont traités par notre passerelle de paiement conforme à la norme PCI-DSS. Le numéro complet de carte n'est jamais stocké sur nos serveurs.
  • Fournisseurs de services techniques — Hébergeur, service de courriel transactionnel, fournisseur du système de gestion d'apprentissage en ligne.
  • Fournisseurs d'analyse et de publicité — Google (Site Kit, Analytics 4, Search Console), Meta Platforms (Facebook / Instagram), TikTok, Cloudflare. Voir la Politique relative aux témoins de connexion (cookies) pour le détail.
  • Autorités publiques — Sur demande légale valide (mandat, ordonnance, obligation fiscale).

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de renseignements hors Québec (art. 17 Loi 25)

Certains de nos prestataires de services sont situés à l'extérieur du Québec, notamment :

  • Google LLC — États-Unis (Site Kit, Google Analytics 4, Search Console);
  • Meta Platforms, Inc. — États-Unis (Meta Pixel pour Facebook et Instagram);
  • TikTok Inc. / TikTok Ltd. — États-Unis, Irlande et Singapour (TikTok Pixel);
  • Cloudflare, Inc. — États-Unis (réseau de diffusion de contenu et analyses agrégées);
  • PayBright / Affirm Canada Inc. — Canada (autres provinces).

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour ces communications hors Québec, en tenant compte :

  1. Du caractère sensible des renseignements communiqués;
  2. De la finalité de la communication;
  3. Des mesures de protection — dont les engagements contractuels — dont bénéficieraient les renseignements;
  4. Du régime juridique applicable dans l'État de destination, notamment des principes de protection des renseignements personnels qui y ont cours.

Nous nous appuyons sur les engagements contractuels (clauses-types, conditions d'utilisation des fournisseurs) et sur les paramètres de configuration disponibles afin de réduire au minimum les renseignements transférés. Vous reconnaissez qu'en utilisant notre site, certains de vos renseignements peuvent être traités hors du Québec.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, sous réserve des durées légales de conservation :

  • Données d'inscription et de formation : pour la durée de votre formation et 7 ans après son achèvement (registres comptables et fiscaux);
  • Données de facturation : 6 ans (exigences de la Loi sur les impôts du Québec et de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada);
  • Données de navigation et cookies : selon la durée précisée dans la Politique relative aux témoins de connexion (cookies);
  • Consentement aux communications marketing : jusqu'au retrait de votre consentement;
  • Communications avec le service à la clientèle : 3 ans après la dernière interaction.

Au-delà de ces durées, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.

9. Vos droits (art. 27 à 30 Loi 25)

Vous disposez, à l'égard de vos renseignements personnels, des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (art. 27)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et d'en obtenir communication.

9.2 Droit de rectification (art. 28)

Vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque, et de faire supprimer tout renseignement qui n'est pas nécessaire ou dont la collecte n'est pas autorisée par la loi.

9.3 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.4 Droit à la portabilité (art. 27 al. 3)

Depuis le 22 septembre 2024, vous avez le droit d'obtenir une copie des renseignements personnels informatisés que vous nous avez communiqués, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou d'en demander la communication directe à un tiers.

9.5 Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion

Dans les conditions prévues à l'article 28.1 de la Loi 25, vous pouvez demander la cessation de la diffusion d'un renseignement personnel ou la désindexation des hyperliens y donnant accès.

9.6 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou téléphonez au (418) 720-1671. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception, conformément à l'article 32 de la Loi 25.

9.7 Recours auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

10. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment :

  • Le chiffrement des communications par protocole HTTPS / TLS;
  • La limitation de l'accès aux renseignements aux personnes autorisées;
  • L'utilisation d'un service de pare-feu applicatif (Cloudflare);
  • La mise à jour régulière des logiciels et plateformes (WordPress, WooCommerce, extensions);
  • L'authentification renforcée pour les comptes administrateurs.

Conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.

11. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) et des traceurs. Pour le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée et la façon de retirer votre consentement, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins de connexion (cookies).

12. Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps, notamment pour refléter les évolutions législatives, technologiques ou les pratiques de l'Académie. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut du document sera mise à jour à chaque modification importante. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Coordonnées pour exercer vos droits ou nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Julie, exploitante de Académie Loyale Extension
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : (418) 720-1671